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Etats Généraux de l'Enfance
 Ce 16 février 2010, se sont ouverts les Etats Généraux de l'Enfancce, voulus et présidés par Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille.
L'Enfant d'Abord est invitée à y participer.
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Ces États généraux de l'enfance vont s'articuler autour de cinq grands axes, qui constitueront cinq ateliers de réflexion et de discussion.
Au programme :
1 - améliorer la transmission d'informations relatives aux enfants en danger ou en risque de danger entre les acteurs de la protection de l'enfance ;
2 - bien positionner le travail social;
3 - prévenir et soutenir la parentalité;
4 - prendre en compte les situations de précarité;
5 - prévenir les risques liés à la pratique des jeux dangereux.
Ces groupes de travail réunis en ateliers devront rendre leurs rapports dès le printemps.
C'est sur cette base, que Nadine Morano déclinera « un plan d'action pour renforcer la protection de l'enfance ».
Site accessible pour suivre les différentes étapes du processus des Etats Généraux :
www.etatsgenerauxdelenfance.famille.gouv.fr
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Ce 16 juin 2010, le Ministère de la famille a présenté les conclusions des Etats Généraux de l'Enfance
L'enfant d'Abord représentée par sa présidente Jacqueline Phélip, avait été auditionnée dans le cadre de l'atelier n°3 consacré au soutien à la parentalité.
Nous sommes heureux que notre suggestion de créer et distribuer dans les maternités un "Livret parental" qui définira les besoins d'un enfant, leur évolution avec l'âge et qui soulignera l'importance de la contribution et de la complémentarité de chaque parent auprès de lui, ait été retenue.
Page 29 :
http://actionsociale.weka.fr/media/file/3012_livret-des-etats-generaux-de-l-enfance-fragilisee.pdf
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Attention : A partir de janvier 2009
Deux avocates ont accepté de consacrer un peu de leur temps à des permanences gratuites, soit téléphoniques pour ceux qui demeurent hors Paris ou qui ne peuvent se déplacer, soit des permanences physiques pour les parisiens.
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Deux avocates ont accepté de consacrer un peu de leur temps à des permanences gratuites, soit téléphoniques pour ceux qui demeurent hors Paris ou qui ne peuvent se déplacer, soit des permanences physiques pour les parisiens.
Chaque rendez-vous durera une demi heure.
- Les permanences physiques se tiendront tous les 2 ème et 4 ème jeudis du mois de 17h30 à 19h30
- Les permanences téléphoniques se tiendront les 2ème et 4ème jeudi du mois de 18h à 20 h.
Ces permanences se feront uniquement sur rendez-vous.
Pour les prises de rendez-vous adressez un email à l'association association@lenfantdabord.org, à l'issue de quoi nous vous transmettrons les horaires de permanence auxquels vous pourrez accéder.
En effet les rendez-vous seront pris par ordre chronologique.
L'accès à ces permanences juridiques gratuites nécessite la souscription d’un bulletin d'adhésion de 5 euros à l’association (les modalités seront précisées lors de la prise de rendez-vous auprès de l’association).
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Proposition de loi voulant rendre la résidence alternée égalitaire et obligatoire par « défaut »
C’est sous le lobbying de groupes de pères que R. Mallié et J.P. Decool ont élaboré cette proposition de loi, qui n’est encore qu’une proposition et non un projet de loi et qui n’a toujours pas été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale à ce jour.
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C’est sous le lobbying de groupes de pères que R. Mallié et J.P. Decool ont élaboré cette proposition de loi, qui n’est encore qu’une proposition et non un projet de loi et qui n’a toujours pas été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale à ce jour.
[Voir la proposition de loi]
Dans l’exposé des motifs, nous pouvons constater une fois de plus la désinformation à laquelle sont soumis les députés de la part des groupes de pères. Ainsi, contrairement à ce qui est affirmé, il n’y a aucun pays dont la législation impose systématiquement une résidence alternée égalitaire par « défaut », et dans tous les pays sans exception la résidence alternée égalitaire est très minoritaire, demandée conjointement par les deux parents dans la majorité des cas.
D’autre part le professeur de psychologie Gérard Poussin qui avait en effet dit que les 9/10ème des études anglo-saxonnes étaient favorables à la résidence alternée, a reconnu un peu plus tard avoir été induit en erreur, ces études utilisant en effet indifféremment les termes « autorité parentale conjointe » et « résidence alternée ».
Prétendre enfin que les pères assument aujourd’hui 40 % des taches éducatives et de soins aux enfants est une contre vérité totalement démentie par toutes les études et statistiques sociologiques qui se suivent. Le rapport Tabarot de juillet 2008, sur les besoins d’accueil de la petite enfance, précise que « les mères assurent toujours l’essentiel des tâches domestiques et d’éducation des enfants, les pères français participant trois fois moins que les mères aux soins aux enfants et deux fois moins que les pères suédois ou norvégiens. »
Dès l’annonce de cette proposition de loi, nous avons réagi fermement et envoyé un dossier explicatif à tous les députés et sénateurs des différentes commissions « Familles », suivi d’un mail à l’ensemble des députés.
DOSSIER
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Statut de tiers
« Le statut de tiers » ou « statut de beaux-parents » fait débat….et fait du bruit. Nous avions rencontré en juin Nadine Morano, secrétaire d’ Etat à la famille et Dominique Versini, Défenseure des Enfants, et nous leur avons fait part de nos remarques issues de notre expérience de terrain.
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Ce 1er avril 2009, Michèle Tabarot, députée des Alpes Maritimes, organisait à l’Assemblée Nationale une audition sur le sujet à laquelle était invitée à s’exprimer « L’Enfant d’Abord » représentée par Maître Marie-Hélène Mathioudakis, avocate à la Cour.
En voici le compte rendu : LIEN
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Le livre noir de la garde alternée
 Le « Livre noir de la garde alternée »J. Phélip, Dunod, a eu un fort succès et une couverture médiatique importante :
Interviews radiophoniques :
Europe1, RMC, RTL, France inter, France info, France Culture, France bleue isère, France bleue Mayenne, France bleue Poitou, France bleue Gironde, Chérie FM, RFI…
Passages télévisés :
France2 « l’Arène de France », Soir-France3 national, France3 Paris Ile de France « revue d’actu », France3 Rhône-Alpes infos soir, France3 Limousin dans « c’est mieux le matin », i télé aux infos, LCI dans l’émission « on en parle », Public-Sénat, TLM…
Presse écrite :
« L’ AFP », « Le Monde », le « Figaro », « Valeurs actuelles », « La Croix », « Femme actuelle », « Famili », « Psychologies », « Nous,Vous,Ils », « Bien dans ma vie », « Parents », « Maman », « Côté Mômes », « le Républicain Lorrain », « Ouest France », « La manche libre », « les Affiches », « le Parisien », « Le journal du Dimanche », « Le Journal du Midi », « Le Journal du Nord », « La lettre pour la Fondation de l’Enfance », « Les Cahiers de l’Actif », « Clara Magazine », « Le Journal de l’URRIOPS », « Le CREAI »….
Et d’autres publications à venir.
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Le 12 avril 2007, un reportage fort bien fait par la journaliste Josée Blanc-Lapierre a été diffusé au journal de 20 heures de France2
Une longue interview de l’auteur dans la revue professionnelle de psychiatrie « Nervure » a été publiée au mois de mai.
Une autre publication de Jacqueline Phélip est parue dans le journal des professionnels de l’enfance au mois de juin 2007.
La revue « Famille et Education », journal de l’association des parents d’élèves de l’enseignement libre qui représente 20% de tous les enfants scolarisés, a également fait un long article sur le sujet.
Jacqueline Phélip, son auteur, est par ailleurs sollicitée pour des conférences qui soulèvent chaque fois un grand intérêt
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Audition au Sénat, 2007
Mai 2007 : audition devant la commission des lois et commission des affaires sociales du Sénat, sur la résidence alternée. Etaient auditionnes :
- M. Gérard Neyrand, professeur de sociologie à l'université de Toulouse 3, directeur du Centre interdisciplinaire méditerranéen d'études et de recherches en sciences sociales
- M. Maurice Berger, psychiatre, psychanalyste, chef du service « psychiatrie de l'enfant » au centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne ;
- Mme Mireille Lasbats, psychologue clinicienne, expert près la cour administrative d'appel de Douai
- Mme Hélène Poivey-Leclercq, avocat, représentant le Conseil national des barreaux, l'Ordre des avocats au barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers
- M. Aymeric de Chalup, responsable du pôle « prestations familiales » à la direction des prestations familiales de la Caisse nationale des allocations familiales
- M. Hugues Fulchiron, doyen de l'université de Lyon 3, directeur du Centre du droit de la famille
- Mme Valérie Goudet, vice-présidente du tribunal de grande instance de Bobigny, chargée des affaires familiales
- M. Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
- M. Jean-Laurent Clochard Représentant de la Confédération syndicale des familles
- M. Stéphane Ditchev Secrétaire général de la Fédération des mouvements
de la condition paternelle
- M. Alain Cazenave Président de l'association « SOS PAPA »,
- Mme Jacqueline Phélip, Présidente de l'association « l'enfant d'abord »,
- Mme Isabelle Juès Présidente de l'Association pour la médiation familiale,
- M. François Fondard Président de l'Union nationale des associations familiales,
- Mme Clotilde Brunetti Responsable de la commission juridique de la Confédération nationale des associations familiales catholiques
- Mme Amélie de Bryas Membre de la commission juridique de la Confédération nationale des associations familiales catholiques
Si la coparentalité et la résidence alternée sont souhaitables et incontournables pour la grande majorité des cas, la seule question qui ait de l’importance est le rythme auquel cette alternance de résidence doit se faire et être imposée par un juge, particulièrement pour les enfants jeunes.
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Or si plusieurs intervenants, comme l’UNAF par exemple, affirment que la résidence alternée n’a pas vocation à être égalitaire, personne ne fait de proposition concrète pour que les juges aux affaires familiales soient tenus d’imposer un rythme adéquat à l’âge de l’enfant.
Pour la majorité des intervenants, politiques et juristes surtout, les seuls « cas » pris en compte et décompte sont les résidences alternées paritaires, le plus souvent hebdomadaires. On mesure bien alors, combien les statistiques peuvent en être fausses et faussées dans la photographie des faits qu’elles sont sensées représenter.
Mais à travers les nombreuses auditions sur ce sujet, on peut aussi mesurer combien les enfants concernés par des décisions judiciaires, ô combien délétères pour eux, sont ravalés à des « cas » ou à des pourcentages qui, pour être soi-disant minoritaires d’après les statistiques, ne méritent pas qu’on se penche sur leur sort. ! Le professeur de droit, Monsieur Fulchiron, parle même de « cas erratiques » pour ces tout jeunes enfants, qui sont quand même plusieurs centaines chaque année à être soumis à des alternances hebdomadaires, et considère qu’une instabilité législative serait mauvaise ! L’instabilité psychique aux conséquences si lourdes pour leur avenir, de ces « cas » qui sont pourtant de chair et de sang, n’a que peu de poids semble t-il face à une instabilité législative……Tout est dit !
Personne, hormis les spécialistes en santé mentale infantile, n’a pris la mesure de la gravité des conséquences possibles pour tous ces petits êtres concernés.
Chiffres du ministère de la justice concernant les enfants en résidence alternée paritaire, le plus souvent hebdomadaire :
2 %, 1 an : 4,2 %, 2 ans : 6,7 %, 3ans : 10,4 %, 4 ans : 11 %, 5 ans : 11,8 %, 6 ans : 12,1 %, 7 ans : 13,4 %
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Evènement à ne pas manquer
Un colloque sur les violences intrafamiliales organisé au Sénat le 27 juin 2009 par « l’Atelier Européen » présidé par en partenariat avec Sophie Soria et Innocence En Danger et 25 associations partenaires dont L’Enfant d’Abord, sera précédé d’une pièce de théâtre sur le sujet : « La vérité vous rendra libres »
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Un colloque sur les violences intrafamiliales est organisé au Sénat le 27 juin 2009 par « l’Atelier Européen ».
Présidé par Sophie Soria en partenariat avec Innocence En Danger et 25 associations partenaires dont L’Enfant d’Abord, sera précédé d’une pièce de théâtre sur le sujet : « La vérité vous rendra libres »
Cette pièce sera jouée du 27 mai au 27 juin.
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