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La loi présentée par la députée UMP Marie-Louise Fort a été inscrite  dans le Code Pénal français 

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Mais il reste encore une étape importante à franchir….que la justice ne classe plus les dossiers sans suite comme c’est souvent le cas.
L’AVPE a fait un dossier documenté à ce sujet :

[Dossier] 

« Le statut de tiers » ou « statut de beaux-parents » fait débat….et fait du bruit. Nous avions rencontré en juin Nadine Morano, secrétaire d’ Etat à la famille et Dominique Versini, Défenseure des Enfants, et nous leur avons fait part de nos remarques issues de notre expérience de terrain.
Ce 1er avril 2009, Michèle Tabarot, députée des Alpes Maritimes, organisait à l’Assemblée Nationale une audition sur le sujet à laquelle était invitée à s’exprimer « L’Enfant d’Abord » représentée par Maître Marie-Hélène Mathioudakis, avocate à la Cour.
En voici le compte rendu : [Compte rendu]

« Le statut de tiers » ou « statut de beaux-parents » fait débat….et fait du bruit. Nous avions rencontré en juin Nadine Morano, secrétaire d’ Etat à la famille et Dominique Versini, Défenseure des Enfants, et nous leur avons fait part de nos remarques issues de notre expérience de terrain.
Ce 1er avril 2009, Michèle Tabarot, députée des Alpes Maritimes, organisait à l’Assemblée Nationale une audition sur le sujet à laquelle était invitée à s’exprimer « L’Enfant d’Abord » représentée par Maître Marie-Hélène Mathioudakis, avocate à la Cour.
En voici le compte rendu : [Compte rendu]

La naissance d'un enfant ne modifie guère l'activité professionnelle des hommes, alors que 40% des femmes déclarent interrompre la leur ou modifier leur temps de travail pour faire face à cette naissance, selon une étude de l'Ined publiée mardi.
"Le fossé qui sépare la faible implication masculine" du changement imposé aux femmes en activité par la naissance d'un enfant est "considérable", puisque les pères réduisent leur activité "vingt fois moins souvent que les mères", précisent Ariane Pailhé et Anne Solaz, chercheuses à l'Institut national d'études démographiques.

La naissance d'un enfant ne modifie guère l'activité professionnelle des hommes, alors que 40% des femmes déclarent interrompre la leur ou modifier leur temps de travail pour faire face à cette naissance, selon une étude de l'Ined publiée mardi.
"Le fossé qui sépare la faible implication masculine" du changement imposé aux femmes en activité par la naissance d'un enfant est "considérable", puisque les pères réduisent leur activité "vingt fois moins souvent que les mères", précisent Ariane Pailhé et Anne Solaz, chercheuses à l'Institut national d'études démographiques.

En France, globalement, les trois quarts des femmes de 20 à 49 ans travaillent, mais c'est une moyenne qui varie fortement, en fonction de l'arrivée des enfants.

Changement de statut, d'horaires, d'intensité de travail ou retrait du marché du travail : près de 40% des femmes modifient leur activité professionnelle dans les douze mois qui suivent une naissance, alors que ce n'est le cas que pour 6% des pères.

Pour 54% des femmes qui modifient leur vie professionnelle, il s'agit carrément d'arrêter de travailler (7% des hommes). 22% des femmes contre 6% des pères réduisent leur temps de travail. En revanche, les changements d'horaires sont plus fréquents chez les pères (30%) que chez les mères (7%).
Au fil des naissances, les interruptions d'activité sont de plus en plus fréquentes: 37% à la suite d'une première naissance, 47% à la deuxième et 62% à la troisième.

En revanche, les mères sont moins nombreuses à diminuer leur temps de travail pour une troisième naissance (18% des femmes qui modifient leur activité) que pour une deuxième (34%).

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte dans la probabilité d'un changement dans la vie professionnelle de la femme à l'arrivée d'un enfant: l'âge, la génération, le nombre d'enfants déjà nés, le niveau d'instruction, le type d'emploi occupé, et aussi l'histoire professionnelle de sa propre mère.
Certes, le rang de naissance est primordial, la mère interrompt son travail ou réduit son activité plus souvent au fur et à mesure des naissances.

L'élargissement de l'allocation parentale d'éducation (APE) au deuxième enfant en 1994 a eu un effet nettement incitatif au retrait du marché du travail. Les mères de deux enfants attendent désormais les 3 ans de l'enfant, où s'achève la perception de l'APE, pour reprendre une activité.

Les femmes en CDD cessent leur activité plus souvent que celles en CDI.
Les mères travaillant dans le secteur public réduisent leur temps de travail alors que celles du privé quittent plus souvent carrément leur emploi.
Les moins diplômées sont plus nombreuses à abandonner leur activité ou à la réduire et à diplôme et type d'emploi donnés, on retrouve une continuité dans l'histoire professionnelle des mères et des filles.
Enfin, la situation financière joue aussi: les mères seules ou ayant un conjoint chômeur réduisent moins fréquemment leur activité, par nécessité.
Au total, résume l'étude, mieux les femmes sont insérées sur le marché du travail, moins elles modifient leur activité professionnelle.
Une naissance a aussi des conséquences sur les personnes sans emploi : 58% des hommes au chômage avant la naissance intensifient leur recherche d'emploi ou reprennent un emploi l'année suivante, contre seulement 25% des chômeuses.

Figaro du 17 01 06 : Catherine Petitnicolas

- De 10 à 15% des 750.000 jeunes accouchées par an en France souffrent de dépression, surtout dans les trois premiers mois après la naissance de leur bébé. Avec des répercussions possibles sur son développement cognitif ultérieur, surtout si la mère est isolée.

«C'est un véritable problème de santé publique, pourtant encore assez mal pris en compte, alors que c'est la complication la plus fréquente du post- partum», a tenu à insister le Pr. Anne Laure Sutter, du service universitaire de psychiatrie à Bordeaux, à l'occasion d'une session plénière consacrée aux enfants de parents atteints de troubles psychiatriques lors du quatrième congrès de l'encéphale, la semaine dernière, à Paris.

Figaro du 17 01 06 : Catherine Petitnicolas

- De 10 à 15% des 750.000 jeunes accouchées par an en France souffrent de dépression, surtout dans les trois premiers mois après la naissance de leur bébé. Avec des répercussions possibles sur son développement cognitif ultérieur, surtout si la mère est isolée. «C'est un véritable problème de santé publique, pourtant encore assez mal pris en compte, alors que c'est la complication la plus fréquente du post- partum», a tenu à insister le Pr. Anne Laure Sutter, du service universitaire de psychiatrie à Bordeaux, à l'occasion d'une session plénière consacrée aux enfants de parents atteints de troubles psychiatriques lors du quatrième congrès de l'encéphale, la semaine dernière, à Paris.

Ce type de dépression semble en effet en augmentation, à l'inverse de la grande psychosepuerpérale aiguë, avec risque majeur de suicide et d'infanticide. Stable depuis le XIXe siècle, elle représente toujours 2% des cas après une naissance.

Tristesse, grande fatigue, difficultés d'endormissement, irritabilité, anxiété dont souffrent certaines jeunes femmes épuisées après un accouchement doivent attirer l'attention. Elles se plaignent aussi d'une grande culpabilité et d'un sentiment d'incapacité teinté de vives inquiétudes pour la santé de leur bambin.

En réponse à cette souffrance maternelle, ce dernier peut avoir des troubles fonctionnels (régurgitations par exemple).

C'est dire l'importance du rôle du pédiatre en première ligne pour rechercher de tels symptômes et diagnostiquer une dépression chez la maman qu'il ne faut pas banaliser mais prendre en charge. Par une psychothérapie, éventuellement des antidépresseurs, mais aussi en sachant proposer une aide familiale pour relayer cette jeune femme épuisée. Car le risque, c'est qu'un dysfonctionnement s'installe dans la durée. Avec au pire de la maltraitance.

«Dans une société hyper-individualiste qui souffre d'un manque de repères, les jeunes couples savent de moins en moins quels sont les besoins d'un petit enfant», analyse le Pr. Anne Danion, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'université Louis-Pasteur de Strasbourg, soulignant l'importance de l'«accordage affectif» mère-enfant décrit par Daniel Stern: la mère perçoit les émotions de son nourrisson et va lui montrer qu'elle les a comprises avec des intonations, des gestes, des sourires, des mimiques, etc.

En retour, l'enfant saisit progressivement que ses propres émotions ont été bien captées. Tout ceci va faire le lit du langage.

Difficultés d'accordage

Mais les réactions d'un bébé sont très influencées par l'état psychique de sa mère comme l'objectivent très bien des vidéos dites de «still face» (visage immobile). Un nourrisson de six semaines sourit, écarquille les yeux, ouvre les lèvres en forme de «O», tente de se redresser s'il est sollicité par une mère bien dans sa peau. A l'inverse, une femme déprimée, absente affectivement, s'exprimant sur un ton monocorde, n'arrivera pas à susciter l'intérêt de son bébé du même âge, qui s'affaisse dans son «transat», à moitié endormi.

Reste qu'il n'est pas toujours facile de devenir mère et que ces difficultés d'accordage font le lit de la dépression. Et ce dans tous les milieux. «On a réduit drastiquement le temps passé à la maternité, qui permettait de faciliter l'instauration de ce précieux lien entre les mères et leur bébé", déplore le Pr. Danion. Il faudrait qu'il y ait à l'extérieur, dès le retour à la maison, des équipes de puéricultrices pour pallier cela et aider les jeunes mères.»

D'autant que la valeur de l'exemple de la transmission intrafamiliale se fait rare.

Ce médecin s'interroge aussi sur la continuité de ce lien à l'issue du congé maternité, qui en France est beaucoup trop court par rapport aux pays scandinaves. Les jeunes femmes travaillent, confient leur bébé à une nourrice ou à une crèche, et courent tout le temps.
«On voit des nourrissons qui passent d'un lien à l'autre et qui en réaction bougent beaucoup et peuvent devenir tyranniques», constate le Pr. Danion.

Notre mode de vie actuel n'est-il pas directement la cause de l'augmentation des cas d'hyperactivité et plus largement de comportements d'enfants capricieux voire même tyranniques?»

Forte de son expérience de psychiatre spécialiste des enfants et des adolescents, elle plaide pour un congé maternité plus long, idéalement entre six et douze mois. «Mettre un enfant en garde dès l'âge de deux mois et demi est une aberration. Car la socialisation n'a de sens que si le lien avec la mère est déjà suffisamment solide.»

LA MEDIATION FAMILIALE

COMMENT LA DEFINIR ?

Selon le Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale (2002), la médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision – le médiateur familial – favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution.

LA MEDIATION FAMILIALE

COMMENT LA DEFINIR ?

Selon le Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale (2002), la médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision – le médiateur familial – favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution.

QUI EST CONCERNE ?

Les parents conscients des difficultés - actuelles ou à venir - de leur enfant peuvent décider eux-mêmes de consulter le médiateur. D’autres fois, et particulièrement en cas de mésentente ou de conflit parental, c’est le juge aux affaires familiales qui peut ordonner une médiation familiale.

Les parents qui s’engagent dans un processus de médiation familiale, souhaitent dépasser leur conflit et trouver un accord pour préserver leurs liens familiaux.
Le médiateur fait émerger chez les parents une volonté commune de dialoguer de nouveau dans l’intérêt de leurs enfants.
Ils prennent eux-mêmes des décisions qui les concernent, ils ne se voient pas imposer des choix. A défaut d’être un couple conjugal, il reste un couple parental.

Il s’agit donc d’une démarche visant à privilégier entre les personnes concernées la conciliation et le règlement à l’amiable par rapport au recours plus lourd et éprouvant à une procédure judiciaire. La médiation familiale se situe ainsi dans la ligne des tentatives de conciliation pratiquées de longue date dans d’autres domaines par les conciliateurs de justice. Elle respecte pleinement la responsabilité des parents (ou de leurs substituts) et vise simplement à faire émerger des solutions dans des situations et pour des décisions difficiles.


QUI EST LE MEDIATEUR FAMILIAL ?

Il s’agit d’un professionnel qualifié qui possède des connaissances dans les domaines du droit et de la psychologie. Il a suivi une formation longue de 560 heures dans des centres de formation agrées par les DRASS, couronnée par le Diplôme d’Etat de médiateur familial.

Le Médiateur Familial est tenu personnellement à la plus stricte confidentialité, y compris vis-à-vis de l’institution judiciaire. Il peut éventuellement, selon les situations rencontrées, conseiller de prendre l’avis de consultants spécialisés dans les domaines concernés.


COMMENT SE DEROULE UNE MEDIATION ?

Après l’accord de principe des deux parents, un premier con tact préalable qu’on appelle entretien d’information est pris avec le médiateur.
Le but de cet entretien est d’expliquer ce qu’est la médiation familiale, et comment le médiateur procède.

Si les parents s’accordent sur le projet de réflexion et les modalités proposées par le médiateur, le programme de la médiation peut alors s’organiser sous la forme d’entretiens répétés.
Ceux-ci peuvent être envisagés par exemple à raison de 1 heure 30 à 2 heures une fois par mois en général, car il faut un temps de réflexion pour chacune des parties entre chaque entretien, et sur une durée de 6 mois environ.

Au cours de ces entretiens, le médiateur prend connaissance de façon plus approfondie de chaque situation particulière, et des difficultés matérielles et psychologiques qui se présentent. Sur ces bases, son rôle est d’écouter, de faciliter les échanges, et de proposer des modalités d’entente et de conciliation qui respectent au mieux et de façon impartiale les intérêts et les besoins de chacun, parents et enfant(s).

Ainsi peuvent être étudiés de façon objective tous les aspects de la vie quotidienne : droit de garde, conditions d’accueil de l’enfant, aménagements scolaires, moyens de transport, relations familiales et extra-familiales, choix de loisirs, surveillance sanitaire, etc …

Répétons que la confidentialité concernant les échanges et les discussions effectués pendant les séances de médiation est totale vis-à-vis de toute autre personne ou institution.

Au terme des entretiens de médiation, deux situations peuvent se présenter :

1 – La situation s’est éclaircie et un accord s’est installé entre les parents. Chacun a décidé de tenir compte pour organiser un nouveau mode de vie prenant en compte de :
adopter une position commune
constituer un protocole d’accords


DECISION DES PARENTS APRES LA MEDIATION : accord ou pas d’accord.


Au terme des entretiens de médiation, deux situations peuvent se présenter :

1 – La situation s’est éclaircie et un accord s’est installé entre les parents. Chacun a décidé de constituer un projet commun et d’organiser un nouveau mode de vie prenant en compte les besoins essentiels de l’enfant et de ses parents.
Ils peuvent, selon leur souhait, faire homologuer leurs accords par le juge

2 – Dans le cas contraire, si aucun accord n’est intervenu : les parents devront alors recourir à la décision judiciaire.
Les débats de la médiation resteront secrets et n’auront pas à être présentés au juge aux affaires familiales.


LE FINANCEMENT DE LA MEDIATION

Le premier entretien ne fait pas l’objet d’une facturation : il n’est qu’un contact préliminaire visant à préciser les modalités d’une médiation. Les séances ultérieures auprès d’un organisme conventionné seront facturées selon un barème national défini par la CNAF et la CCMSA.
Dans le cadre de la prestation de service mise en place depuis juillet 2006 et uniquement pour les services de médiation familiale (travailleurs indépendants non subventionnés), des aides financières peuvent être obtenues de la part de l’institution judiciaire, auprès de la Caisse d’Allocations familiales ou de la Caisse centrale de la Mutualité agricole.


SOURCES DE RENSEIGNEMENTS A CONSULTER

Plusieurs sites Internet peuvent vous aider dans vos recherches :

- la Fédération Nationale de la Médiation Familiale FENAMEF au 02.31.46.87.87
http://www.mediation-familiale.org

- Annuaire de la Chambre Syndicale de la Médiation
http://www.unam.csm.com/mediation


NOTES DE « L’ENFANT D’ABORD »

La médiation est un outil fort utile pour les séparations conflictuelles.
Elle est sans doute encore trop peu utilisée chez nous. Si l’on se réfère aux statistiques canadiennes, 42% des couples qui se sont séparés en 2002 ont trouvé une entente soit après négociation soit après une médiation. Elle doit donc être développée en France.

La formation des médiateurs est cependant d’une importance capitale.
Le nombre de séparations parentales avec des enfants de plus en plus jeunes, des tout bébés parfois et avant même qu’un processus de parentalisation n’ait réellement été établi avant celle-ci, doit obliger le médiateur à bien connaître les différents stades de développement psycho-affectif de l’enfant.

Le moment choisi pour une médiation a aussi son importance. Elle devrait être préconisée sinon obligatoire dès la séparation des parents et avant tout jugement de garde d’enfant.

La médiation peut-elle être souhaitable ou imposée en cas de violences conjugales ?


Plusieurs auteurs signalent le danger d’une médiation dans ces cas-là et un rapport du ministère de la justice canadienne lie très étroitement les violences conjugales et les ententes parentales (Conclure les bonnes Ententes parentales dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses
2005–FCY–3F) :
:
« En revanche, c'est en général depuis la dernière décennie seulement que les professionnels du droit et de la santé mentale ont reconnu que la violence conjugale est un facteur dont il faut tenir compte pour déterminer la garde des enfants et le droit de visite. Auparavant, la violence conjugale était perçue comme un problème d'adultes, sans lien avec l'intérêt des enfants, et l'on croyait qu'un homme pouvait être un conjoint violent tout en étant quand même un « bon père ». De nombreux groupes ont remis en question cette notion et ont encouragé une réforme des lois pour faire reconnaître que la violence conjugale est un facteur important dont il faut tenir compte dans ces cas (p. ex. National Council of Juvenile and Family Court Judges, 1994; American Psychological Association, 1998; Bala et autres, 1998).”

Il serait utile d’avoir des études sur ce que sont devenus à long terme ces accords passés en médiation.

Un colloque sur les violences intrafamiliales est organisé au Sénat le 27 juin 2009 par « l’Atelier Européen ».
Présidé par Sophie Soria en partenariat avec Innocence En Danger et 25 associations partenaires dont L’Enfant d’Abord, sera précédé d’une pièce de théâtre sur le sujet : « La vérité vous rendra libres »
Cette pièce sera jouée du 27 mai au 27 juin.

Retenez dès maintenant vos places. [Infos]

Un colloque sur les violences intrafamiliales est organisé au Sénat le 27 juin 2009 par « l’Atelier Européen ».
Présidé par Sophie Soria en partenariat avec Innocence En Danger et 25 associations partenaires dont L’Enfant d’Abord, sera précédé d’une pièce de théâtre sur le sujet : « La vérité vous rendra libres »
Cette pièce sera jouée du 27 mai au 27 juin.

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