Résidences alternées à l’étranger.

 

 

Face à des rumeurs tenaces qui prétendent que la résidence alternée égalitaire est très majoritaire dans tous les pays qui la pratiquent et à tout âge des enfants, il est important de rétablir la réalité.

 Il faut tout d’abord souligner les fréquents amalgames qui sont faits, volontaires ou non, à propos du concept «  résidence alternée ».

 1-  Dans les pays anglo-saxons, nombre d’études utilisent indifféremment «  autorité parentale conjointe » ( joint custody ou joint legal custody) et « résidence alternée » ( joint physical custody).

C’est cette confusion qui avait induit en erreur le professeur de psychologie Gérard Poussin lorsqu’il avait publié en 2005 « que les 9/10 ème des études anglo saxonnes vantaient les bienfaits de la résidence alternée »

Or ce sont deux choses distinctes, « l’autorité parentale conjointe » n’impliquant pas forcément la « résidence alternée » et la "résidence alternée" n'impliquant pas forcément un partage égal du temps passé par l'enfant chez chacun des parents, dans les pays anglo-saxons.

 2- En France le concept « résidence alternée » est conçu et surtout exigé par les associations de pères  comme un temps forcément égalitaire ( le plus souvent hebdomadaire)  qu’un enfant doit passer chez chacun de ses parents.

 

 CALIFORNIE

Elle fut le premier pays au monde à adopter une loi en 1979 en faveur de « la garde physique conjointe » avec présomption de temps égalitaire.

Mais devant les échecs et méfaits multiples, la Californie amenda sa loi en 1994, pour ne plus autoriser que les résidences alternées demandées conjointement et librement par les deux parents et encore faut-il que l’intérêt de l’enfant soit préservé.

 

USA

Selon « l'American Bar Association », d'autres États comme le Connecticut, le Maine, le Michigan, le Mississippi, le Nevada, le Vermont et l’Etat de Washington... ont également adopté des lois en faveur de la résidence alternée, mais uniquement si les deux parents en sont d’accord.

Quelques Etats ne l’autorisent même pas.

L’étude de la Commission Genre et Justice de la Cour Suprême de l’Etat de Washington, connue sous le nom de « Rapport Lye » confirme que « Seule une poignée d’ordonnances prévoyait un partage plus poussé de la prise en charge des enfants, y compris des résidences alternées »

Lien   (en vo)

Lien  (en français)

 

Au cours de ces dernières années, le terme de  « garde physique partagée » décrit surtout une entente parentale par laquelle les parents se mettent d’accord sur le temps que l’enfant va passer avec chacun de ses parents.

 

 

« Mais que ce soit par entente parentale ou par ordonnance judiciaire, le partage effectif 50-50 du temps de l’enfant n’est pas la norme ou le plus fréquent des plans de responsabilités parentales adoptés, que ce soit par les parents ou par les tribunaux. »   Cabinet d’avocats Bartholomew & Wasznicky LLP,  2009 Lien

 

 

Dans une étude de la CNAF 2008, il est rapporté que  le recensement de 2004 aux USA, établit le pourcentage de résidences alternées ( pas forcément égalitaires) dans une fourchette de 11 à 17% soit 15 % en moyenne.

 

 

 

 

CANADA

Selon le professeur de psychologie et médiatrice Francine CYR, la « résidence alternée » peut prendre plusieurs formes : "la semaine chez un parent, la fin de semaine chez l’autre par exemple".

La « garde physique partagée » sous ces différentes formes représente 13 % des cas au Canada, mais seulement 2 % sont des résidences alternées égalitaires. Les enfants de moins de 5 ans sont habituellement laissés en garde principale à leur mère.

 

 

 

Il est souvent dit et entendu que les pays nordiques sont en avance sur la France car 80% des parents adopteraient la résidence alternée ( comprise comme un temps égalitaire)

Cette affirmation est fausse.

 

Non seulement la résidence alternée égalitaire est minoritaire, mais lorsque les couples ne sont pas mariés, c'est la mère qui a la garde exclusive sauf accord contraire des parents :

 

SUEDE

 

"Responsabilité parentale

Si les parents ne sont pas mariés, la mère obtient automatiquement la garde exclusive (autorité parentale). Les parents peuvent toutefois obtenir la garde conjointe très simplement - via un enregistrement. Le père peut également engager une procédure pour obtenir la garde conjointe ou exclusive de l’enfant."
…….

LIEN

 

 

DANEMARK

 

"Autorité parentale*

Si un couple a des enfants et vit en union libre, la mère reçoit automatiquement l'autorité parentale. Mais les parents peuvent partager l'autorité parentale* s'ils sont d'accord"

 

 LIEN 

 

 

 

 NORVEGE - AUTRICHE – ALLEMAGNE – LUXEMBOURG – SUISSE…. 

 

Il en va de même.

La garde des enfants va à la mère, sauf accord contraire des parents.

 

 

 

 Partout où existe le principe de "résidence alternée", celle égalitaire est très minoritaire et choisie dans la majorité des cas en accord parental.

Pour l’ensemble des spécialistes et la plupart des tribunaux, la résidence alternée à temps égal est à proscrire si les parents sont en conflit sérieux et/ou si l’enfant est trop jeune.

 

 Plus l'enfant est petit plus le rythme d'alternance doit être ajusté afin de preserver son sentiment de sécurité interne.