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Quelques lectures « • Dans les médias • Bibliographie • Dossier de presse

TEXTES DE LOI

BIENTÔT EN LIGNE Les nouveaux textes tenant compte des dernières mise à jour • LE CODE CIVIL Livre I - Titre V : Code du mariage (Articles 144 à 228) Livre I - Titre VI : Code du divorce (Articles 229 à 295) Livre I - Titre VII : Code de la filiation (Articles 311 à 342-8) -> Texte modifié par la loi n°2002-305 du 4 mars 2002 (Articles 1 à 8) Livre I - Titre IX : Code de l'autorité parentale (Articles 371 à 387) -> Texte modifié par la loi n°2002-305 du 4 mars 2002 (Articles 9 et 10) • LE NOUVEAU CODE DE LA PROCÉDURE CIVILE Article 200, 201, 202 et 203, liés aux attestations • LE NOUVEAU CODE PÉNAL Rappels des délits liés au divorce ou a la séparation

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