Dossier de presse

L’ENFANT D’ABORD
Contre la résidence alternée imposée par la justice
À chaque âge ses besoins…

L’ENFANT D’ABORD
est une association indépendante de personnes bénévoles qui ont décidé de s’unir pour aider les enfants qui n’ont pas la chance de vivre dans un foyer parental uni. Ces enfants ont souvent à souffrir des règles de vie qui leur sont imposées et qui ne répondent pas à leur besoin essentiel de stabilité psychologique et affective.
En particulier, les juges aux affaires familiales ont le pouvoir en toutes circonstances d’imposer à l’enfant une résidence alternée et ceci crée des situations dramatiques pour l’enfant.
La nouvelle loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale permet à chacun des parents séparés d’exercer pleinement leur autorité sur leurs enfants et de satisfaire au mieux leur propre choix quant au mode de vie de leurs enfants. Mais elle est centrée sur l’« intérêt » des parents et met de côté les besoins fondamentaux du jeune enfant : sécurité et stabilité.
L’association se bat aujourd’hui pour que ces besoins soient reconnus et mieux respectés pour le bien-être psychologique et affectif des jeunes enfants.

Ce que dit la loi…
Selon la loi n° 202-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale (art.373-2-9), « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. À la demande de l’un des parents, en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ».

Premier bilan…

Depuis le vote de la loi et selon les chiffres du ministère de la justice (avril 2004)*, la résidence alternée est demandée dans 10% des procédures de divorce (1,5% il y a 10 ans). Dans 25% des cas, elle est imposée contre l’avis d’un des deux parents. L’âge moyen des enfants est de 7 ans. Dans 70% des cas, la garde alternée exclut toute pension alimentaire.
*Mais cette étude ne prend pas en compte les séparations de couples non mariés.

GARDE PARTAGÉE OU RÉSIDENCE ALTERNÉE*…
DES MODES DE VIES IMPOSÉES ET PRÉJUDICIABLES

Dans le cadre d’une séparation, le projet de vie imposé à l’enfant n’est pas toujours conforme à ses besoins les plus élémentaires, mais trop souvent lié aux désirs personnels des adultes. Pour le nourrisson et le jeune enfant, la perte de la figure d’attachement** la plus sécurisante et de son environnement est un événement grave.

Ce type de décision vise avant tout à répondre de façon égalitaire aux demandes des parents, mais ne tient aucun compte des besoins réels de l’enfant qui sont sans rapport avec le temps passé avec chacun de ses parents.

En fonction de ses modalités, l’alternance impose à l’enfant une double vie et compromet son besoin essentiel de stabilité, de sécurité et de confiance, qui exige des attachements solides.
Toutes les études à ce sujet confirment que l’alternance des attachements est gravement préjudiciable à l’enfant et constitue une atteinte à ses besoins fondamentaux.

En pratique surtout, deux types d’alternances s’opposent et ne peuvent être confondus :
La résidence alternée organisée conjointement par les parents avec l’objectif commun du bien-être de l’enfant. Elle suppose que les parents acceptent de faire des efforts pour respecter au mieux les besoins et les intérêts de leur enfantet la résidence alternée imposée par l’autorité judiciaire en l’absence d’entente des parents et malgré leurs désaccords. Elle respecte les termes de la loi en reportant sur l’enfant les difficultés de la séparation. Ignorant délibérément les besoins fondamentaux de l’enfant, cette modalité est la cause de catastrophes touchant sa formation de base et son développement ultérieur.

*La résidence alternée : c’est un terme très général mêlant de nombreuses situations très différentes, d’où l’impossibilité d’être « pour ou contre ». Les résidences alternées n’ont qu’un point commun, mais il est sérieux : c’est l’obligation pour l’enfant de partager sa vie entre deux résidences.
**L’attachement : il ne se définit pas en terme d’amour : il s’agit d’un lien physique continu qui crée pour le jeune enfant la « base de sécurité ». Celle-ci permettra l’ouverture sereine de l’enfant aux personnes et à l’environnement. Le petit enfant a besoin d’une figure d’attachement principale et stable qui est le principal pourvoyeur de soin (habituellement la mère).

L’ENFANT D’ABORD : INFORMER ET CONSEILLER

Un rôle d’information Le but de l’association est de focaliser sur l’intérêt de l’enfant les décisions qui le concernent, en fondant la cause de l’enfant sur des connaissances scientifiques irréfutables confirmées par notre expérience et en diffusant ces connaissances auprès des personnes les plus concernées.Les besoins affectifs et psychologiques du jeune enfant sont trop souvent ignorés de la population, de certains responsables de l’enfance et des pouvoirs publics. A côté des maltraitances physiques, les maltraitances psychologiques subies à cet âge passent souvent inaperçues, mais elles persistent dans le temps, et pourront être causes à long terme de troubles divers : anxiété, dépression, voire troubles mentaux plus sévères. Ces réalités doivent être connues.
Information du grand public : concernant les maltraitances psychologiques des jeunes enfants. Les négligences et les erreurs supportées par les enfants de parents séparés peuvent être sources de désadaptation et de troubles du comportement.
Information des responsables de l’enfance : ils sont les premiers concernés, dans les domaines de l’accompagnement des enfants, de la santé et de la justice.
Information des pouvoirs publics : ils doivent aussi savoir qu’une société incapable d’aider ses enfants en difficulté devra faire face à leurs comportements lorsqu’ils seront adolescents puis adultes.

Un rôle de conseil auprès des parents

Beaucoup de parents sont mis brutalement devant la nécessité de défendre les intérêts de l’enfant, mais ils connaissent souvent mal les moyens qu’ils ont de l’aider et de prévenir d’éventuelles conséquences psychologiques ultérieures. Ils ont grand besoin d’une information objective et sérieuse.
L’association peut les aider à mieux gérer les difficultés rencontrées avec leurs enfants et à mieux organiser les démarches administratives et éventuellement juridiques auxquelles ils peuvent être confrontés.
L’Enfant d’Abord peut leur apporter soutien et conseils pour leur projet personnel et leurs démarches auprès des spécialistes concernés de l’enfance (pédopsychiatre, conseillers psychologiques, avocats, médiateurs…).

Parallèlement, L’Enfant d’Abord souhaite colliger des situations individuelles éprouvantes et dangereuses pour l’enfant, et en faire état afin de faire évoluer dans l’intérêt de l’enfant des méthodes et des décisions trop souvent inadaptées.

CE QUE DEMANDE L’ASSOCIATION L’ENFANT D’ABORD

Respecter les besoins du jeune enfant L’Enfant d’Abord demande que dès le premier âge soient favorisées les rencontres de l’enfant avec ses deux parents en évitant le déplacement trop précoce du petit enfant chez chacun des parents et les déchirements de la séparation.

L’aménagement de visites très fréquentes du parent qui n’a pas la garde au domicile (ou près du domicile) habituel de l’enfant répond à cette double nécessité : par exemple visites de quelques heures plusieurs fois par semaine, et si possible chaque jour.
Cet aménagement permet à l’enfant de bien connaître et d’acquérir une pleine confiance dans le parent qui ne vit pas avec lui. Il devrait se substituer le plus souvent au système de la garde alternée qui s’oppose au besoin de stabilité essentiel à cet âge.
L’Enfant d’Abord demande que ce mode de rencontre soit systématiquement envisagé dans le très jeune âge afin de mieux respecter les besoins du petit enfant.

Renforcer les moyens de la justice aux affaires familiales…

L’Enfant d’Abord demande que les moyens de la justice des affaires familiales soient notablement confortés par une augmentation du nombre et des moyens des juges en proportion de leurs charges croissantes et par une formation des responsables de l’enfance aux spécificités très particulières de leur fonction.
L’association réclame une commission d’experts cliniciens (pédopsychiatres et psychologues) chargés de définir les conditions d’application de la loi les plus conformes aux besoins de l’enfant.

Favoriser la médiation familiale

L’absence d’entente entre les parents, voire leur mésentente (jalousie, rancœur, désir de vengeance) sont parfaitement perçues par le petit enfant qui peut se trouver en position d’otage et de responsable d’une situation qu’il ne peut assumer.

En cas de mésentente parentale caractérisée (hors violences conjugales physiques et psychologiques), il faut que les deux parents soient mis en contact en présence de médiateurs spécialisés, sous la forme de rencontres répétées pendant plusieurs semaines. Ce qui ne peut être résolu lors d’une rencontre unique avec le juge pourra ainsi faire l’objet d’une réflexion approfondie à la recherche d’une solution visant l’intérêt de l’enfant.
L’Enfant d’Abord demande que la médiation familiale soit plus souvent mise en œuvre.

Provoquer un aménagement adéquat de la loi du 4 mars 2002

L’association souhaite que soient respectés les besoins du jeune enfant démontrés par l’expérience et confirmés par la recherche clinique en modulant les modalités d’application de la loi du 2 mars 2002 en fonction de l’âge, de la maturité et des besoins de l’enfant et du contexte familial.

LES PRINCIPALES MESURES PROPOSÉES

1. Créer un Ministère des droits des enfants avec intervenants reconnus, pluridisciplinaires.

2. Inscrire dans la loi, à l’instar du Canada, que l’enfant est dès sa naissance sujet de droit.

3. Ne plus autoriser la résidence alternée imposée par le système judiciaire.

4. Ne pas retirer les enfants à celui des parents qui a été le premier et principal pourvoyeur de soins (sauf pathologie de ce dernier).

5. En cas de violences conjugales avérées retirer l’autorité parentale au conjoint agresseur.

6. De 0 à 3 ans : privilégier un droit de visite puis d’hébergement très progressif.

7. De 3 à 8 ou 9 ans : Un week-end sur deux et une ou deux soirées par semaine où le parent qui n’a pas la garde (le père le plus souvent) prend son enfant, dîne avec lui, l’aide éventuellement aux devoirs et le ramène au domicile maternel.

8. Après 8-9 ans : l’enfant doit pouvoir choisir son lieu de vie et voir l’autre parent dans les mêmes conditions. Au-delà de 8 ou 9 ans, prendre en compte les souhaits de l’enfant par l’intermédiaire de professionnels compétents.

QUELQUES RÉFÉRENCES SCIENTIFIQUES

S.I. GREENSPAN, Professeur de Pédiatrie et Psychiatrie de l’Enfant, Université G. Washington.T.B. BRAZELTON, Professeur de Pédiatrie clinique, Faculté de Médecine de Harvard,
« Ce qu’un enfant doit avoir », Stock éd. Paris.

Ils préconisent une grande progressivité dans les séparations de l’enfant de son principal pourvoyeur de soins, sauf à provoquer « des conséquences graves et entraîner des régressions ».

J. SOLOMON et C. GEORGE, spécialistes américaines mondialement reconnues par la communauté scientifique.
Étude de 1999 « l’impact sur l’attachement des séparations mère – enfant » commanditée aux USA par le Programme de Recherche de la Santé chez l’enfant
2/3 des enfants de 12 à 20 mois revus entre 24 et 30 mois et qui passent une ou plusieurs nuits loin de leur mère ont un attachement à celle-ci beaucoup plus insécurisé et même « désorganisé », alors que les nuits chez le père n’apportent aucun bénéfice à la qualité du lien père – enfant.

G. LIOTTI (1999) chercheur neuropsychiatre de l’Université de Rome, considère un tel attachement « désorganisé » comme un antécédent de troubles dissociatifs (anomalies fonctionnelles, sans lésion anatomique, associant des troubles de la personnalité, des réactions d’angoisse incontrôlée, des troubles de la mémoire et de la logique de pensée, des difficultés dans les relations avec les autres personnes…).

COMMISSION GENRE ET JUSTICE DE L’ÉTAT DE WASHINGTON, 1999
Étude de grande qualité méthodologique des travaux scientifiques validés : les experts consultés sont opposés aux résidences alternées généralisées et imposées par les tribunaux.
Voir le site : http://www.lenfantdabord.org / travaux de référence

M. BERGER, Chef de Service de Psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint Etienne, Professeur associé de Psychopathologie de l’enfant à l’Université Lyon II.
A. CICCONE, Professeur de Psychopathologie de l’enfant, Institut de Psychologie, Université Lyon II.
N. GUEDENEY, Pédopsychiatre, ancienne Assistante Chef de Clinique, Psychiatre des Hôpitaux, Coauteur de « L’attachement », Masson éd., Paris, 2002.
H. ROTTMAN, Pédopsychiatre, ancienne Assistante Chef de Clinique, Psychiatre des Hôpitaux, ex-directeur du Service de Placement familial au Centre de Santé mentale du 13ème arrondissement de Paris.
« La résidence alternée chez les enfants de moins de 6 ans : une situation à hauts risques psychiques ».
Voir le site : http://www.perso.wanadoo.fr/maurice.berger

L’EXPÉRIENCE DE TERRAIN DE L’ASSOCIATION

Les constats et chiffres de l’association :

  • Chaque mois 25 parents en moyenne font appel à l’association : à ce jour (janvier 2005), plus de 800 pères et mères, et 350 dossiers concernent des enfants de 0 à 9 – 10 ans.
  • Tous ces enfants sont soumis à des rythmes d’alternance inadéquats imposés par le système judiciaire, sans tenir compte de l’âge de l’enfant, des violences conjugales, sans détermination du principal pourvoyeur de soins, et sans respecter le désir profond de l’enfant lorsqu’il est à même de le formuler.
  • Dans 50 à 60% des cas soumis à l’association, la séparation est due à des violences conjugales de toutes natures qui perdurent après la séparation.
  • Dans 20% des cas, ces séparations sont liées au désintérêt total du conjoint pour la vie de famille et les enfants.
  • Dans quelques cas (1%), le père a souhaité évincer la mère dès la naissance de l’enfant.

L’analyse des dossiers montre les faits suivants…

  • La résidence alternée imposée (selon des rythmes divers) sans tenir compte de l’âge de l’enfant ni du conflit parental (à son point d’exacerbation au moment de la séparation) est une décision à haut risque. Elle n’est pas « la moins mauvaise des solutions ». Elle est le système qui fait le plus de ravages chez nombre de jeunes enfants de parents séparés.
  • Dans la majorité des cas, l’alternance du jeune enfant ne se fait pas entre la mère et le père, mais entre la mère et la grand-mère paternelle, ou entre la mère et la nouvelle compagne du père, ou encore entre la mère et la jeune fille au pair.
  • La multiplication des dossiers d’enfants en souffrance que l’association recueille permet une estimation des niveaux de risque encourus par l’enfant selon les situations qui lui sont imposées.

SITUATION : ENFANT DE 0 A 6 ANS, ENFANT DE PLUS DE 6 ANS

Séparés + entente parentale
Risque variable / Risque modéréSéparés + conflit + alternance de la résidence
Risque majeur / Risque sérieux
Schéma des niveaux de risque de troubles encourus par l’enfant dans les différentes situations d’alternance de sa résidence : le principe de précaution ne s’applique pas à l’enfant atteint par la séparation de ses parents.
Un exemple : le planning de vie d’un enfant de 5 ans et de son frère adolescent.

Le rythme…

  • 1er, 3ème, 5ème week-end chez le père du vendredi sortie d’école au lundi matin rentrée des classes.
  • 2ème et 4ème milieux de semaine du mardi sortie d’école au jeudi matin rentrée des classes.

Les conséquences…

  • Chez le jeune enfant, une année scolaire à ce rythme commence à en montrer les effets : troubles du sommeil, crises de larmes intempestives sans aucune raison apparente.
  • La maîtresse et la directrice de l’école maternelle, inquiètes de constater qu’un enfant qui allait bien et était épanoui devenait triste et absent, ont proposé d’en faire état par écrit. La directrice a pris contact avec la Sous-directrice de la petite enfance à la D.A.S.E.S. Celle-ci a répondu qu’il leur était formellement interdit de faire état des troubles constatés sur le petit garçon. Elles ne peuvent donc que constater impuissantes les effets de la loi.
  • La pédopsychiatre consultée entend l’enfant qui dit qu’il veut dormir chez sa maman, il n’ose pas en parler à son père et demande à la pédopsychiatre de le lui dire. Elle prend contact avec le père, lui explique. Le père répond qu’il y a droit, que c’est la loi… La pédopsychiatre ne peut elle non plus faire état de ce qu’elle a constaté et entendu de la demande de l’enfant, l’Ordre des Médecins l’interdit. La pédiatre qui suit l’enfant depuis sa naissance constate elle aussi la tristesse de l’enfant, elle est désolée, il lui est interdit d’en faire état.
  • La première année de la séparation des parents, les enfants n’étaient pas soumis à ce rythme qui n’a été décidé par le juge que le jour de la non conciliation. Les enfants allaient bien et étaient contents de voir leur père. Les troubles constatés chez le plus jeune des enfants font apparaître une grande insécurité.

> Pourquoi de telles violences faites aux enfants ?
> Où sont les droits de l’enfant de la Convention Internationale ?
> Qui portera la responsabilité des désordres qui ne manqueront pas d’apparaître chez les enfants et adolescents soumis à de tels rythmes de vie ?