Pour ou contre la garde alternée

Est-ce la bonne question ?

Alors qu’en France, la résidence alternée est toujours conçue comme un partage égal de la vie de l’enfant entre les domiciles parentaux, il en va différemment dans les pays anglosaxons.

Dans tous les pays, la résidence alternée égalitaire est  très minoritaire.

 Nombre de pays occidentaux ont adopté des législations qui préconisent l’autorité parentale conjointe après la séparation des parents, mais la quasi-totalité a rejeté la présomption d’une résidence alternée systématique et a fortiori le partage du temps de  l’enfant en deux parties égales.

Il est nécessaire, face à certains amalgames, de préciser quelques notions. En effet,  nombre d’auteurs d’études anglosaxonnes qui concernent la résidence alternée, utilisent souvent indifféremment  « joint custody » et « joint physical custody »

Or :

  • «  joint custody » ou «  joint legal custody » désigne l’autorité parentale conjointe  
  • «  joint physical custody » désigne le temps que passe l’enfant chez chacun de ses parents et ce temps n’est pas le plus souvent égalitaire. 

 

La CALIFORNIE fut le premier Etat à adopter en 1979 une présomption de « garde physique conjointe. » 
Mais devant les échecs et méfaits multiples, elle a par la suite amendé sa loi en 1994 pour ne plus privilégier la « garde physique conjointe » que si les deux parents font une demande conjointe et librement consentie et si l’intérêt de l’enfant est préservé.

 Selon « l’American Bar Association », d’autres États comme le Connecticut, le Maine, le Michigan, le Mississippi, le Nevada, le Vermont et l’Etat de Washington ont également adopté des lois en faveur de la garde conjointe, mais uniquement si les deux parents en sont d’accord. Quelques Etats ne l’autorisent même pas.

Au cours de ces dernières années, le terme de  « garde physique partagée » décrit surtout une entente parentale par laquelle les parents se mettent d’accord sur le temps que l’enfant va passer avec chacun de ses parents.

- Cabinets d’avocats Bartholomew & Wasznicky LLP,  2010

 http://www.divorcepage.com/PracticeAreas/Joint-or-Shared-Custody.asp

 On peut lire :

Ces dernières années, le label de garde physique partagée est communément utilisé pour décrire un arrangement parental ; cependant, le partage effectif 50-50 du temps de l’enfant N’EST PAS la norme ou le plus fréquent des plans de responsabilités parentales adopté, que ce soit par les parents ou par les tribunaux.

 

- Lors de la conférence que maître Michel Tétrault a donné au congrès de la branche canadienne de la WAIMH (Association mondiale pour la santé infantile), il précise : 

Page 45 :

 » Dans l’article Shared Parental Responsability : a harm reproduction-based approach to divorce law reform » d’Edward Kruk , on identifie 4 éléments comme les plus dommageables pour les enfants :

- La rupture du lien d’attachement positif,

- L’exposition de l’enfant au conflit parental

- L’instabilité et le manque de continuité dans la vie de l’enfant post-divorce

- La diminution du niveau de vie de l’enfant.

 L’auteur de l’article indique que dans la majorité des Etats américains , les tribunaux concluent que la garde partagée n’est pas une solution appropriée quand les parents ne peuvent collaborer. »

http://www.aqsmn.org/DATA/EVENEMENT/PDF_fr/12_1.pdf

 

- Dans l’étude qualitative réalisée en 2008  par la CNAF,  il est précisé :

1)   Caractère multiforme de la résidence alternée dans son organisation pratique
2 )  La résidence alternée égalitaire n’est pas la norme.
3)   La résidence alternée reste encore un choix minoritaire.
4)   Personne ne connait aujourd’hui le nombre exact de résidences alternées consensuelles mises en place.
5)   Personne ne connait le nombre de résidences alternées qui sont arrêtées.
6)   La résidence alternée ne resiste pas au temps.

Quelques points forts :

 
Différentes études canadiennes indiquent que la résidence alternée ne perdure pas dans le temps :

Sur la totalité des enfants faisant l’objet d’une garde partagée au moment de la séparation,

 -  ils ne sont déjà plus que 85 % à y être soumis quelques mois plus tard,
-  plus que 37 %, entre deux ans et trois ans après la séparation,
-  plus que 8% , entre trois et six ans après la séparation.

Le Rapport Moyer («  les ententes relatives à la garde des enfants, caractéristiques et répercussions », Rapport de recherche, ministère de la justice, Canada, 2005) « explique qu’il y a un important décalage entre la réalité vécue par les familles et les jugements prononcés par les tribunaux.

Il déduit que le nombre réel de cas de résidence alternée est inférieur à celui que prescrivent les ordonnances initiales, ce qu’il explique par le fait que nombre de familles ne serait pas en mesure de prendre des décisions « élairées » au sujet du lieu de résidence au moment de la séparation. »

« Les estimations réalisées aux USA lors du recensement de 2004, établissent le pourcentages de résidences alternées ( qui ne sont pas forcément égalitaires) dans une fourchette de 11 à 17% . »

Soit  14%  en moyenne pour un pays qui connaît ce mode d’hébergement depuis 30 ans.

 

SUEDE

Il est souvent dit qu’en Suède ou dans les pays nordiques la résidence alternée est la norme. Il s’agit d’une désinformation. En effet, si l’on en croit le Réseau Judiciaire Européen, lorsque les parents ne sont pas mariés, c’est la mère qui a la garde exclusive ( l’autorité parentale) , sauf accord contraire des parents.

http://ec.europa.eu/civiljustice/parental_resp/parental_resp_swe_fr.htm

 « Si les parents ne sont pas mariés, la mère obtient automatiquement la garde exclusive. Les parents peuvent toutefois obtenir la garde conjointe très simplement – via un enregistrement »

 

DANEMARK 

http://www.nyidanmark.dk/fr-FR/Medborger_i_danmark_fr_fr/6%20famille.html

 « Autorité parentale*

« Si un couple a des enfants et vit en union libre, la mère reçoit automatiquement l’autorité parentale. Mais les parents peuvent partager l’autorité parentale* s’ils sont d’accord »

Il en est encore de même en Norvège, en Allemagne, en Autriche, en Suisse, au Luxembourg etc.
Quant à la Belgique, la loi définitive qui a été votée, est semblable à la nôtre.

  • En février 2012,  les députés danois ont voté à l’unanimité une nouvelle loi  afin  « d’interdire le 50/50 imposé par défaut  » pour les couples qui divorcent.  Les députés affirment que  « la loi nouvelle va mettre davantage l’accent sur les droits des enfants plutôt que ceux des parents »

CANADA

 Selon la professeure de psychologie Francine Cyr, la « garde physique partagée » représente 13% des cas et seulement 2% sont des résidences égalitaires (cf. Forum Université de Montréal). :

« Quant à la garde physique partagée, elle ne signifie pas nécessairement une semaine chez maman et une semaine chez papa.
La division du temps de vie des enfants entre les résidences des parents peut varier. Par exemple, l’enfant peut habiter la semaine chez l’un et la fin de semaine chez l’autre.
La formule qui prévoit une garde où le temps est également partagé ne représente que deux pour cent des cas au Canada

 Les enfants de moins de 5 ans sont habituellement laissés principalement à la garde de leur mère