AVIS DE SPÉCIALISTES
Jean-Yves HAYEZ
Exposé du professeur Jean-Yves Hayez, pédopsychiatre

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En ce qui concerne l’hébergement alterné, il n’est pas opportun de l’élever au rang de norme. Dans son expérience professionnelle, longue de 30 ans, son estimation approximative est que ce mode d’hébergement aurait été la moins mauvaise solution dans 20 à 25% des cas.

Si c’est un nombre non négligeable, ce n’est toutefois largement pas suffisant pour en faire une norme de référence.

En France, ce mode d’hébergement a été élevé au rang de norme. Or, l’on constate ici que cette norme a été utilisée par les juges a tort et à travers, ce qui n’est largement pas positif et mène à des situations familiales catastrophiques.
De plus, une telle pratique revient à déposséder les parents de la décision la plus importante qu’ils aient à prendre dans le cadre de l’exercice de leur autorité parentale conjointe, pourtant reconnu comme principe de loi.
S’il n’est pas souhaitable de faire de la garde alternée une norme, ce n’est pas pour autant qu’elle n’est pas efficace.

Il existe 5 critères en faveur de l’utilisation de la garde alternée.

1. L’âge de l’enfant : les petits enfants de moins de 5 ans ont besoin d’un lieu d’hébergement principal.

2. Il faut que l’enfant s’exprime devant quelqu’un de neutre et qu’il ne présente pas d’aversion pour la mesure.

3. Il faut que les parents ne soient pas en guerre active, qu’il y ait entre eux au minimum une certaine tolérance, même froide.
Dans le cadre d’un conflit, où la garde alternée est utilisée pour réconcilier les parents, celle-ci ne peut en aucun cas marcher. L’enfant n’a jamais constitué un mécanisme réconciliateur efficace.

4. Une certaine proximité géographique.

5. Certains moyens financiers. Généralement les personnes plus modestes ne peuvent se permettre le système de la garde alternée.

Des données plus détaillées à ce sujet sont disponibles dans l’article «Hébergement alterné et autorité
parenale conjointe» sur son site internet http://www.jeanyveshayez.net.



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LE LIVRE NOIR DE LA GARDE ALTERNÉE
Édition Dunod par
Jacqueline Phélip
La loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale a octroyé aux juges aux affaires familiales le pouvoir d’imposer une résidence ou garde alternée, au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Cet « intérêt supérieur » de l’enfant constitue une formule théorique qui désigne en réalité l’intérêt des parents.
Ces enfants de 0 à 6, 7 ans mais souvent plus âgés, sont traités comme des biens indivis qui relèveraient d’un droit de propriété.




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