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AVIS DE SPÉCIALISTES
Dr Pierre Lévy-Soussan

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Garde Alternée : Une loi qui ne fait pas autorité

Dr Pierre Lévy-Soussan
Pédo-psychiatre, psychanalyste
Médecin directeur, Paris

Sujet délicat puisqu’il touche à l’autorité parentale, partant, de la parentalité pour aboutir aux enjeux de la filiation, axe de travail particulièrement riche qui fonde notre pratique quotidienne.

Ma pratique repose sur une pratique clinique quotidienne autour des enjeux de la parentalité : consultations pour l’enfant et la famille, situation adoptives, expertises médico-psychologiques sollicitées par l’ASE, les tribunaux (juges pour enfant) dans les situations de placement de gardes d’enfant ou de conflits autour de l’autorité parentale.
Ainsi nous axons toujours notre réflexion à partir des enjeux filiatifs pour l’enfant et de ce qui lui permet toujours de construire sa position de fils ou de fille, de l’un et l’autre parent, quand bien même ceux-ci sont en conflit.
Nous tentons toujours d’articuler nos positions cliniques sur les textes législatifs qui donnent un cadre aux enjeux psychiques, affectifs et émotionnels propres aux situations familiales en crise.

Aussi, je tâcherai de vous transmettre mes réflexions à partir de mon expérience de clinicien en rapport avec les situations de garde alternée.

Notre travail quotidien auprès des parents et des enfants nous amène à appréhender le juridique à travers ses implications et ses déterminations par le sociologique et le psychique.
La réflexion sur la nature des liens familiaux, sur les modalités de leurs vécus, sur les différentes fonctions des parents qui incombent aux parents définit pour nous les enjeux de la Parentalité.
Il n’y a pas de séparation sans une redéfinition de la parentalité à tous les niveaux. L’élaboration pour l’enfant de ce conflit est déterminante pour son avenir psychique. L’enfant ne peut pas faire comme si de rien n’était. Ce conflit est indissociable de l’expérience subjective de la parentalité, donc de sa perception de l’autorité parentale.

Analyse du texte de loi du 4 mars 2002

Notre connaissance du texte de loi remonte à l’année 2001 où nous avons pu être auditionné par le sénateur chargé de la rédaction du texte définitif. Il est intéressant de noter quelques particularités du premier texte envoyé au sénat par le parlement qui éclaireront notre débat sur la garde alternée.
Notre réflexion sur l’autorité parentale est inséparable pour nous d’une réflexion sur les fondements de l’autorité parentale c’est à dire sur le sentiment de filiation (sentiment subjectif). Ce sentiment repose sur la représentation psychologique de la parentalité chez les parents et chez l’enfant, c’est à dire sur la représentation du lien juridique et de l’expérience subjective du fait de devenir parent (désir d’enfant et parentification).

Dans la première navette au Sénat, la loi proposait :

“L’autorité parentale a pour fondement et finalité l’intérêt de l’enfant. Elle est constituée de droits et de devoirs (Art 371-1 CC)”.

Pour la première fois dans l’histoire du droit, il était question de faire reposer l’autorité parentale sur…l’enfant. Le fondement de l’autorité parentale reposait sur l’enfant. Nous avons donc la juxtaposition côte à côte d’un concept “dur”, juridique, celui de l’autorité parentale à côté d’un concept flou, subjectif, “l’intérêt de l’enfant”.
Pour la première fois l’autorité parentale n’avait plus pour conséquence la protection de l’enfant mais était déterminée, fondée par l’enfant, via “l’intérêt de l’enfant”.

L’intérêt de l’enfant devenait alors le seul lien entre les parents et l’enfant. L’autorité parentale ne s’originait plus à travers l’histoire du couple, son désir d’enfant, bien antérieur à sa venue, sa reconnaissance mutuelle dans chaque place, le caractère institué du lien mais à travers la notion floue « d’intérêt de l’enfant ». L’intérêt de l’enfant devenait le seul lien fondateur de la famille.

Or, une famille n’est pas définie et constituée par l’enfant, ce n’est pas l’enfant qui fait la famille. L’enfant s’origine d’un désir préexistant à sa survenue, puis d’un projet et enfin de sa venue au monde.
Ce qui était évacué c’était le couple, sa dynamique et l’histoire familiale qui a précédé l’enfant.

Ce n’est pas à travers la notion de « l’intérêt de l’enfant » que des conflits de droits individuels (droits de la femme, droit de l’homme, droit de l’enfant) trouveront une solution qui puisse faire loi pour tous. Fonder l’autorité parentale sur cela risquait de confusionner encore plus les choses.

Cette proposition de loi, en détachant l’autorité parentale de la notion de filiation rendait l’enfant responsable et à l’origine de tout ce qui fondait la famille. Comme si c’était l’enfant qui faisait la famille et donc s’auto-créait. On en arrivait au paradoxe suivant : l’enfant comme fondateur de la famille qui le contient.
Si le Sénat a pu proposer la suppression du terme « fondement » dans sa proposition à l’assemblée, il n’a pu supprimer l’esprit de cette loi qui intègre dans ses différentes propositions une notion purement sociologique de la famille. La notion de garde alternée découle de cette conception sociologique de la famille en faisant reposer sur l’enfant tout l’avenir de la parentalité, force est de constater que la tache est rude pour un enfant.

Dans cette famille idéale : “La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale” (Art 373) “Chaque père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent” (art 373 cc). “Le couple parental doit survivre au couple conjugal”dans les commentaires de cette loi.

D’emblée, la Loi apporte une réponse et coupe court à tout ce qui est mobilisé par une séparation :
le bouleversement affectif et psychologique que cela représente non seulement du côté de l’enfant mais du côté des parents. Bouleversement susceptible de redistribuer, de redéfinir les liens, les places et la nature des fonctions de tout un chacun.
Il n’y a pas de séparation sans une redéfinition effective et psychologique, de la parentalité à tous les niveaux : parents et enfants.

Cette vision idyllique de la famille conforte l’idée qu’il n’y a pas de réalité du conflit à l’origine de la séparation de ses parents. Cette vision idéale des choses présente un risque majeur de déni de séparation des parents pour l’enfant. Comme si il ne devait y avoir aucune conséquence pour l’enfant sur ses relations avec ses parents car tout doit rester identique pour lui. La rupture du contrat moral ou juridique entre ses parents n’entraînerait aucune conséquence pour l’enfant car la conjugalité ne devrait avoir aucun rapport avec la parentalité. Si le contrat n’oblige plus, son contenu devient vide. Ce qui est donc évacué, c’est le couple, c’est la dimension historique de la rencontre du couple seule capable de donner de la consistance aux liens de l’enfant avec ses parents.

Or, l’élaboration pour l’enfant de ce conflit est déterminante pour son avenir psychique. Et ce conflit est indissociable de l’expérience subjective de la parentalité, donc de sa perception de l’autorité parentale. Il ne peut pas faire comme si de rien n’était.
Cette Loi ne permet pas, en tant que telle, d’élaborer les enjeux de la parentalité derrière les statuts juridiques, car ce qui fonde la parentalité n’est pas la notion de l’intérêt de l’enfant mais la famille, et ce qu’elle permet : la filiation psychique, composante essentielle des enjeux concernant la parentalité. A la différence de la filiation instituée, sa valeur, sa consistance n’est jamais établie définitivement, elle se rejoue sans cesse durant la vie, en particulier elle est redéfinie lors des séparations pour prendre une autre consistance.

article 373 « Chacun des pères et mères doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent » ; « Le couple parental doit survivre au couple conjugal” pp37 proposition de loi.

- Que se passe-t-il si ces droits vont à l’encontre de son équilibre affectif ?

- Si le parent ne peut apprécier le danger d’un tel droit, pour lui ou pour le membre de la lignée ?

- Que se passe-t-il si les relations personnelles de chacun des pères et mères avec l’enfant sont artificielles, pathogènes pour l’enfant ?

La loi ne peut à elle seule « créer du père ou créer de la mère ».

Elle ne peut transformer un individu en parent alors même que dans le couple aucun processus de parentalisation n’existait.
Certains parents peuvent utiliser à leurs fins personnelles l’enfant comme arme contre l’autre, sans se sentir parent de l’enfant.
Parfois le couple parental ne survit pas, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y ait plus de plus de père ou de mère dans l’esprit de l’enfant. Il s’agit d’une réalité qui est parfois plus bénéfique que préjudiciable à l’enfant.

La garde alternée (Article 372-3 inscription dans la loi du principe de résidence alternée, 372-5 “autorisation du juge à imposer le principe de la résidence alternée) repose dans la grande majorité des cas dont nous avons eu connaissance sur ces deux propositions que nous avons exposé :

ÿ Garde alternée comme évitement de la conflictualité du couple

ÿ Enfant comme lien artificiel du couple parental

Il est toujours hasardeux de donner des exemples. Les exemples appellent des contre exemples dans une suite sans fin.

Mais la fréquence et l’intensité des maltraitances psychiques dans ce type de garde nous empêche de considérer l’enfant comme un terrain d’expérimentation sociologique et juridique ouvert aux statistiques.

Ainsi, ce couple parfaitement d’accord pour se séparer, pour la garde alternée une semaine sur deux. Peu à peu, 12 mois après la séparation le cadet des trois enfants s’enfonce à l’âge de six ans dans une dépression profonde : tête ailleurs en classe, manque d’entrain, agitation à la maison. Lorsque nous le recevons en consultation il nous dira que tout va bien d’un air triste, quasi mélancolique. Ses parents ne comprennent pas car il semblait bien accepter ce type de garde. Eux-mêmes s’entendent très bien.
Il faudra plusieurs entretiens avec l’enfant pour comprendre comment depuis des mois et des mois cet enfant luttait contre un conflit psychique sans succès. Heureusement la survenue d’une dépression réelle a pu entraîner les soins. L’alternance des expériences de séparation avec l’un, puis de séparation avec l’autre avait transformé sa vie en une longue suite de séparation toujours renouvelée. A peine récupérait-il ses repères avec un parent (en trois jours) qu’il devait à nouveau rompre cet équilibre précaire. Depuis des mois ses parents lui répétaient que tout allait bien, que tout était comme avant, il voyait toujours son papa et sa maman. Progressivement il comprit que la seule personne qui n’allait pas bien c’était lui, mais qu’il était le seul à vivre « des pensées qui font mal » comme il pourra le dire au cours de sa thérapie. Ne percevant aucune cause au départ d’un de ses parent, il devait donc être responsable de cette situation.

Commentaires

Il n’est pas évident qu’un enfant doit toujours être élevé à égalité par ses deux parents après la séparation, c’est là toute la question.

La garde alternée n’est pas une solution idéale en soi pour les enfants par rapport à la résidence à partir d’un lieu unique (graves conséquences psychologiques, perturbations sur les rythmes d’action et les cycles veille-sommeil d’autant plus que l’enfant est jeune).

La garde alternée abrase la notion de complémentarité de rôle entre les parents (égalité des fonctions entre le père et la mère; différence des sexes) : on ne sait plus qui fait quoi au nom de l’utopie que tout le monde fait la même chose.

La position de chaque membre du couple est radicalement asymétrique.
La fonction parentale n’est pas une fonction unique qu’un homme ou une femme peut assumer pareillement.
La fonction paternelle ne se superpose pas à la fonction maternelle.

D’un autre côté, il ne suffit pas d’être femme pour être mère. La maltraitance existe chez des mères qui peuvent utiliser l’enfant dans un conflit contre le père de l’enfant.

L’exercice de l’autorité parentale est altéré par sa dilution entre deux lieux également proportionnelle en temps selon l’illusion de l’équation suivante :

temps identique + autorité identique = parents égaux.

Cette équivalence ne tient pas compte de la dimension historique et présente de la famille et du couple.
Ce n’est pas avec une réalité prescrite et ordonnée que s’élabore l’autorité parentale mais avec :

La réappropriation par l’enfant de l’historicité de la rupture de ses parents, l’élaboration psychologique de la séparation par le maintient de repères fixes et d’un ancrage qui persiste en lui, la possibilité de penser l’absence tout en pouvant s’en plaindre. Le conflit est aussi un lien important à élaborer.

La garde alternée entraîne l’illusion qu’il n’a rien à dire sur la séparation car tout le monde joue un rôle identique et que rien ne change pour l’enfant : il verra toujours autant ses parents.

Pourtant l’enfant peut établir la présence de l’autre dans sa tête, même en son absence. C’est la base de la pensée que de s’établir dans la discontinuité, l’espacement, l’alternative présence-absence. Condition pour la différenciation, l’individuation.

Travail de séparation : Séparation possible si l’on a suffisamment de présence satisfaisante de l’autre en soi. La continuité persiste dans la qualité de la discontinuité, de l’espace de création aménagée, de la présence indirecte de l’autre.
Les parents resteront toujours les parents dans la tête de l’enfant en cas de séparation s’ils se nomment et sont nommés comme tel par l’enfant, s’ils continuent de transformer les émotions et les affects douloureux de l’enfant en un sentiment d’apaisement, parfois en donnant un sens aux choses de la vie.
Cela passe par le renoncement à la toute puissance sur l’enfant ou à l’instrumentalisation de l’enfant au profit du conflit de couple.

Conclusions

Dans notre pratique, la garde alternée suppose une parfaite entente du couple parentale pour définir et respecter le temps de l’autre. Elle ne réussit que dans un nombre infime de cas.

La notion d’imposition par le juge d’une solution qui implique pour sa réussite une entente du couple est un paradoxe qui ne peut conduire qu’à des échecs en cas de mésentente persistante après la séparation.
Cette proposition de loi évacue le processus permettant la parentalité, la filiation :
la capacité à faire rentrer l’enfant dans l’histoire familiale de chaque parent, capacité des parents à revivre leur enfance, leur histoire à travers leur enfant afin que celui-ci se l’approprie pour mieux s’en détacher après. Or la reconnaissance par l’enfant de toutes les particularités de son histoire, y compris de la séparation, est constitutive de sa vie psychique et de son évolution ultérieure.

Cette proposition de loi privilégie une vision très égalitaire, veut donner un rôle symétrique et identique à chacun, ce qui ne correspond pas à ce que nous observons en clinique de l’enfant.

Cette proposition de Loi va dans le sens d’une dilution de la norme institutionnelle dans la référence au standard incertain de l’intérêt de l’enfant dont les critères sont flous, arbitraires.
Le sens de la filiation, de la parentalité deviendrait dépendante de la situation momentanée d’un enfant sous l’impératif de décisions judiciaires instruites par une Loi autocentrée sur lui.

A l’inverse, l’intérêt de l’enfant peut être utilisé comme alibi honorable et hypocrite de la satisfaction pure et simple de l’intérêt des adultes, en particulier en absence du sentiment de parentalité.

A travers une certaine science du social, la problématique du sujet et de la représentation de ce qui le fonde est noyée pour arriver à ce que Lévi-Strauss, résumait par cette formule terrible :

“le but dernier des sciences humaines n’est pas de constituer l’homme mais de le dissoudre”.

Cela risque de fermer l’accès vers les questions immémoriales et radicales du noyau juridique par fragmentation du droit en mettant tous les individus au même niveau, au même plan en étouffant toute élaboration de la subjectivité, du sens propre de la relation et en privilégiant une gestion sociale des conflits, une gestion des faits au détriment du psychique.

Pourquoi en faire payer le prix à l’enfant ?