Proposition de loi VOULANT RENDRE LA RÉSIDENCE ALTERNÉE ÉGALITAIRE ET OBLIGATOIRE PAR « DÉFAUT »

C’est sous le lobbying de groupes de pères que R. Mallié et J.P. Decool ont élaboré cette proposition de loi, qui n’est encore qu’une proposition et non un projet de loi et qui n’a toujours pas été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale à ce jour.

Voir la proposition de loi

Dans l’exposé des motifs, nous pouvons constater une fois de plus la désinformation à laquelle sont soumis les députés de la part des groupes de pères. Ainsi, contrairement à ce qui est affirmé, il n’y a aucun pays dont la législation impose systématiquement une résidence alternée égalitaire par « défaut », et dans tous les pays sans exception la résidence alternée égalitaire est très minoritaire, demandée conjointement par les deux parents dans la majorité des cas.

D’autre part le professeur de psychologie Gérard Poussin qui avait en effet dit que les 9/10ème des études anglo-saxonnes étaient favorables à la résidence alternée, a reconnu un peu plus tard avoir été induit en erreur, ces études utilisant en effet indifféremment les termes « autorité parentale conjointe » et « résidence alternée ».

Prétendre enfin que les pères assument aujourd’hui 40% des taches éducatives et de soins aux enfants est une contre vérité totalement démentie par toutes les études et statistiques sociologiques qui se suivent. Le rapport Tabarot de juillet 2008, sur les besoins d’accueil de la petite enfance, précise que « les mères assurent toujours l’essentiel des tâches domestiques et d’éducation des enfants, les pères français participant trois fois moins que les mères aux soins aux enfants et deux fois moins que les pères suédois ou norvégiens. »

Dès l’annonce de cette proposition de loi, nous avons réagi fermement et envoyé un dossier explicatif à tous les députés et sénateurs des différentes commissions « Familles », suivi d’un mail à l’ensemble des députés.

Dossier sur la garde alternee